Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
METAXION, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, en cours de constitution, dont le siège social est situé 2 rue Camille Saint-Saëns – 31140 Saint-Alban, représentée par son Président Monsieur Abel TAHRI,
ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique procédant à un achat via le site www.metaxion.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées en France.
Article 2 – Produits
Le site commercialise des produits liés :
- à la nutrition,
- aux compléments alimentaires,
- au bien-être,
- aux accessoires,
- aux vêtements.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
METAXION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée lorsque le Client :
- Sélectionne ses produits,
- Valide son panier,
- Renseigne ses informations,
- Accepte les CGV,
- Procède au paiement.
La validation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement partenaires.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Le transfert des risques intervient à la réception du produit par le Client.
En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- non ouverts,
- non utilisés,
- dans leur emballage d’origine.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les compléments alimentaires descellés ne peuvent être repris.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Article 8 – Garanties légales
Le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
METAXION ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
Les compléments alimentaires ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 – Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées ultérieurement après désignation officielle.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.